Conditions Générales de Vente

Nous attirons l’attention du candidat et de la personne qui se porte caution financière, sur les points suivants :

  1. Lors de la formation, je m’engage à être assidue et faire les devoirs, tests blancs et autres exercices que me donnera le professeur.
  2. Une inscription est validée par la constitution d’un dossier complet.
  3. La fiche d’inscription correspondant à la formule de préparation choisie est à remplir et à nous adresser en lettre simple à l’adresse : Pôle Prépa, 47 rue Saint Mathieu, 69008 Lyon.
  4. Les présentes « Conditions générales de vente » sont à signer (par le candidat) et à joindre à toute fiche d’inscription.
  5. L’imprimé « Engagement » est à compléter par la personne se portant caution financière et à joindre à toute fiche d’inscription.
  6. Un désistement qui intervient pour une raison autre que la force majeure (la force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger, qui contraint la personne à ne pas exécuter ses obligations) ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées.
  7. Toutes séances ne faisant pas l’objet d’une annulation au moins 24h à l’avance sera perdue. De plus, les temps de retard répétés viendront également en diminution du temps de formation.
  8. Un désistement pour cas de force majeure doit faire l’objet d’une notification écrite et justifiée adressée à Pôle Prépa par lettre recommandé avec AR.
  9. Nous vous rappelons que, comme le prévoit la loi pour les contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendrier pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Un formulaire de rétractation est joint au présent contrat.
  10. Le candidat absent à un cours ou à un ensemble de cours ne peut prétendre ni à un remboursement, ni à un rattrapage des cours manqués.
  11. La date ou l’heure d’une séance peut exceptionnellement faire l’objet d’une modification annoncée lors d’une séance précédente.
  12. Les frais relatifs à d’éventuels chèques impayés sont facturés.
  13. Dans le cas d’un arrêt quelconque ou d’un désistement quelconque, à quelque préparation ou session intensive que ce soit, annoncés après le début des cours, aucun remboursement ne sera effectué et le montant de tous les frais de participation est dû.
  14. Toute préparation commencée est intégralement due.
  15. Si vous financez par le CPF nous déclarerons la fin de formation à la date indiquée lors de l’inscription, si des heures sont à rattraper, elles pourront l’être même si la fin est déclarée.
  16. (Contrat effectué à distance)

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour 1.

    Vous pouvez vous rétracter à tout moment de ce contrat, en respectant le délai et sans justifications de votre part.  Votre décision de rétractation du contrat doit se faire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous

Pour voir les conditions du CPF: 
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
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